• À qui s'adresse le service Sign@ssur ?
• Quelle est la valeur juridique d'une signature électronique ?
• Comment intégrer la signature électronique ?
• Le service Sign@ssur peut-il fonctionner si je n'ai pas de site internet ?
• Quels types de documents peut-on faire signer électroniquement ?
• Comment vérifier la validité d'une signature électronique ?
• Mes documents sont-ils sécurisés ?
• Le service est-il conforme au RGPD ?
• Combien de temps le signataire a-t-il pour signer ?
• Comment le signataire est-il authentifié ?
• Puis-je suivre l'état de mes signatures en temps réel ?
• Que se passe-t-il une fois le document signé ?

Q. À qui s'adresse le service Sign@ssur ?

Sign@ssur s'adresse à tous les professionnels souhaitant dématérialiser leurs processus de signature :

• Courtiers et assureurs : contrats d'assurance, avenants, mandats
• Entreprises : contrats commerciaux, bons de commande, CGV
• Professions libérales : lettres de mission, devis, conventions
• Ressources humaines : contrats de travail, avenants, documents administratifs

La signature électronique est reconnue légalement au même titre que la signature manuscrite, vous permettant de conclure vos contrats à distance en toute sécurité.

Q. Quelle est la valeur juridique d'une signature électronique ?

La signature électronique bénéficie d'une reconnaissance légale complète en France et en Europe :

• Code civil (art. 1366-1367) : l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit papier
• Règlement eIDAS : cadre européen garantissant la reconnaissance mutuelle des signatures électroniques entre États membres

Notre solution utilise des prestataires de services de confiance qualifiés qui garantissent l'intégrité du document, l'identification du signataire et la non-répudiation de la signature. Un certificat de signature et un dossier de preuves sont générés pour chaque transaction.

Q. Comment intégrer la signature électronique ?

Deux options s'offrent à vous selon vos besoins :

• Interface web : utilisez directement notre plateforme pour envoyer vos documents à la signature. Aucune compétence technique requise.
• Intégration API : connectez votre système d'information à notre service via notre API REST. L'intégration est simple et similaire à celle d'un système de paiement en ligne.

Contactez-nous pour obtenir vos accès et la documentation technique.

Q. Le service Sign@ssur peut-il fonctionner si je n'ai pas de site internet ?

Absolument ! Notre interface web vous permet de gérer l'ensemble du processus de signature sans aucune infrastructure technique :

• Téléchargez vos documents PDF
• Définissez les zones de signature
• Renseignez les coordonnées des signataires
• Suivez l'avancement en temps réel
• Récupérez les documents signés

Demandez une démonstration pour découvrir notre interface.

Q. Quels types de documents peut-on faire signer électroniquement ?

La signature électronique s'applique à la grande majorité des documents professionnels :

• Contrats : vente, prestation de services, partenariat, licence
• Documents commerciaux : devis, bons de commande, CGV, factures pro forma
• Assurance : contrats, avenants, résiliations, mandats SEPA
• RH : contrats de travail, avenants, NDA, attestations
• Immobilier : mandats, compromis (selon conditions), états des lieux

Note : certains actes authentiques (actes notariés, actes d'état civil) nécessitent une signature électronique qualifiée spécifique.

Q. Comment vérifier la validité d'une signature électronique ?

Plusieurs méthodes permettent de vérifier l'authenticité d'un document signé :

• Adobe Acrobat Reader (gratuit) : ouvrez le PDF, le panneau de signature affiche le statut de validité et les détails du certificat. Télécharger Adobe Reader
• Dossier de preuves : chaque signature génère un dossier de preuves contenant l'horodatage, l'adresse IP, les informations d'authentification et le certificat utilisé.

Q. Mes documents sont-ils sécurisés ?

La sécurité est au cœur de notre service :

• Chiffrement : toutes les communications sont sécurisées en HTTPS (TLS 1.2+)
• Stockage sécurisé : vos documents sont hébergés sur des serveurs certifiés avec chiffrement au repos
• Intégrité : chaque document signé est scellé cryptographiquement, toute modification ultérieure est détectable
• Accès contrôlé : authentification forte, gestion des droits utilisateurs, journalisation des accès

Q. Le service est-il conforme au RGPD ?

Oui, Sign@ssur est pleinement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données :

• Hébergement européen : vos données sont stockées exclusivement dans l'Union Européenne
• Minimisation des données : nous ne collectons que les informations strictement nécessaires au processus de signature
• Durée de conservation limitée : les documents sont conservés selon vos paramètres et peuvent être supprimés sur demande
• Droits des personnes : accès, rectification, suppression des données personnelles sur simple demande

Q. Combien de temps le signataire a-t-il pour signer ?

Par défaut, le lien de signature est valide pendant 14 jours. Cette durée peut être personnalisée selon vos besoins lors de l'envoi du document.

Si le délai expire, vous pouvez renvoyer une nouvelle invitation de signature depuis votre tableau de bord.

Q. Comment le signataire est-il authentifié ?

L'authentification du signataire repose sur plusieurs niveaux de vérification :

• Email : le lien de signature est envoyé à l'adresse email du signataire
• Code SMS (optionnel) : un code à usage unique est envoyé par SMS pour renforcer l'authentification
• Traçabilité : adresse IP, navigateur et horodatage sont enregistrés dans le dossier de preuves

Ces éléments constituent un faisceau d'indices permettant d'établir l'identité du signataire et de garantir la non-répudiation de la signature.

Q. Puis-je suivre l'état de mes signatures en temps réel ?

Oui, votre tableau de bord vous offre une visibilité complète sur l'ensemble de vos signatures :

• Statut en temps réel : en attente, en cours, signé, expiré, refusé
• Notifications : recevez un email à chaque étape clé (ouverture, signature, refus)
• Historique détaillé : consultez l'historique complet des actions pour chaque document
• Statistiques : analysez vos taux de signature et délais moyens

Q. Que se passe-t-il une fois le document signé ?

Une fois toutes les signatures recueillies :

• Notification : vous êtes immédiatement notifié par email
• Document scellé : le PDF est scellé cryptographiquement avec un certificat de signature
• Distribution automatique : tous les signataires reçoivent une copie du document signé
• Dossier de preuves : un dossier complet est généré avec toutes les informations de la transaction
• Archivage : le document reste accessible dans votre espace pendant la durée définie

Vous pouvez également configurer l'envoi automatique des documents signés vers votre système d'information via notre API ou par email.