Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.signassur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Le site www.signassur.com est édité par M.C.E.L., SARL au capital de 4 500 €, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 501 382 188.
SIRET : 50138218800040
Directeur de la publication : Franck Le Duc
Courriel : contact@signassur.com
Hébergement
Le site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (www.ovh.com).
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive de M.C.E.L., sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Données personnelles
Des données personnelles peuvent être collectées lors de l'utilisation du site. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Signassur.com. Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification et de suppression de leurs données.
La mesure d'audience du site et la mesure d'usage de la plateforme s'appuient sur PostHog, qui agit comme sous-traitant et dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Les requêtes du navigateur transitent par le domaine signassur.com. Voir la section « Cookies et mesure d'audience » pour le détail de ce qui est enregistré de part et d'autre.
Pour toute demande : support@signassur.com
Cookies et mesure d'audience
Sur les pages publiques de signassur.com, un seul cookie est déposé, à des fins de mesure d'audience. Il permet de distinguer les visites pour compter les pages consultées et comprendre les parcours, pour notre seul usage. Il est déposé sur le domaine signassur.com, expire au bout d'un an et n'est partagé avec aucun autre site.
Cette mesure entre dans l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les traceurs de mesure d'audience : votre adresse IP n'est pas conservée, aucun profil n'est constitué, aucun enregistrement de votre navigation n'est réalisé, et les données ne sont recoupées avec aucun autre traitement. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sans que cela n'affecte le fonctionnement du site.
Dans le parcours de signature, aucun cookie n'est déposé et aucun script de mesure n'est chargé dans votre navigateur. Seuls des événements techniques sont enregistrés côté serveur, par exemple une signature aboutie, avec les caractéristiques de l'opération : présence d'un code de vérification, délai de réflexion. Ils sont rattachés à un identifiant interne, jamais à un nom, une adresse électronique ou un numéro de téléphone. Le contenu des documents n'est jamais transmis.
Dans l'espace client, réservé aux professionnels titulaires d'un compte, la mesure est plus complète : les pages consultées et les actions effectuées sont enregistrées, ainsi qu'un rejeu de la navigation, afin de comprendre l'usage de l'outil et d'en corriger les difficultés. L'ensemble du texte affiché à l'écran est masqué dans ces enregistrements : ils montrent l'enchaînement des écrans et les gestes, jamais les noms de documents, les coordonnées des signataires ni le contenu des saisies. Les événements sont rattachés à l'identifiant du compte connecté.
Cette mesure d'usage sert à comprendre comment le service est utilisé et à l'améliorer. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à support@signassur.com.
Responsabilité
M.C.E.L. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du site. L'utilisateur est seul responsable de son équipement et de sa connexion internet.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Pau.